Politique de Confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles est :

WANACAR LOCATION 11 Bd Maréchal de Lattre de Tassigny, 92150 Suresnes, France E-mail : contact@cartegrise-ants.fr Téléphone : 01 41 38 24 52

Nous collectons les catégories de données suivantes :

**Données d'identification** : nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.

**Données de dossier** : numéro d'immatriculation, VIN, marque, modèle, caractéristiques du véhicule, documents administratifs (CNI, justificatif de domicile, certificat de cession, etc.).

**Données de connexion** : identifiants de compte, logs de connexion, adresse IP, type de navigateur, pages visitées.

**Données de paiement** : traitées exclusivement par notre prestataire Stripe ; nous ne stockons pas vos numéros de carte bancaire.

**Données de communication** : échanges avec le support, messages dans l'espace client, avis et évaluations.

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

| Finalité | Base légale | |---|---| | Exécution des démarches d'immatriculation | Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) | | Gestion du compte client | Exécution du contrat | | Paiement et facturation | Exécution du contrat + obligation légale | | Support client | Intérêt légitime | | Amélioration du service et statistiques | Intérêt légitime | | Prospection commerciale | Consentement (Art. 6.1.a RGPD) | | Respect des obligations légales | Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) | | Sécurité et prévention de la fraude | Intérêt légitime |

Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants, dans la limite nécessaire à leurs missions :

• **ANTS** (Agence Nationale des Titres Sécurisés) — pour l'instruction des demandes d'immatriculation • **Stripe** — pour le traitement des paiements • **Clerk** — pour l'authentification et la gestion des comptes (e-mails de connexion / inscription) • **IONOS** — hébergement du site et stockage des données applicatives • **SMTP / Brevo** — e-mails transactionnels métier (paiement, dossier, facture) • Nos sous-traitants techniques (monitoring)

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers. Tous nos sous-traitants sont soumis à des clauses contractuelles garantissant la protection de vos données.

Certains de nos sous-traitants (Clerk, Stripe) peuvent transférer des données vers des pays situés hors de l'Union européenne, notamment les États-Unis.

Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou par des certifications reconnues (Data Privacy Framework), garantissant un niveau de protection adéquat.

Nous conservons vos données pendant les durées suivantes :

• **Données de dossier** : 5 ans après clôture du dossier (obligations comptables et fiscales) • **Données de compte** : durée de la relation contractuelle + 3 ans • **Données de connexion** : 12 mois • **Données de prospection** : 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu'au retrait du consentement • **Documents d'identité** : supprimés 30 jours après clôture du dossier, sauf obligation légale contraire

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement TLS 1.3 pour les communications • Chiffrement AES-256 au repos pour les documents stockés • Authentification forte et gestion des accès (RBAC) • Journalisation et audit des accès aux données sensibles • Tests de sécurité réguliers et mise à jour des systèmes • Formation du personnel à la protection des données

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• **Droit d'accès** : obtenir une copie de vos données • **Droit de rectification** : corriger des données inexactes • **Droit à l'effacement** : demander la suppression de vos données • **Droit à la limitation** : restreindre le traitement dans certains cas • **Droit à la portabilité** : recevoir vos données dans un format structuré • **Droit d'opposition** : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime • **Retrait du consentement** : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement

Pour exercer vos droits : contact@cartegrise-ants.fr ou courrier au DPO, 11 Bd Maréchal de Lattre de Tassigny, 92150 Suresnes, France.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur et pensez que votre enfant nous a transmis des données, contactez-nous pour demander leur suppression.

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité pour refléter les évolutions de nos pratiques ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou via une notification sur le site.