Fiche d'identification d'un véhicule vendu aux enchères
Fiche d'identification d'un véhicule vendu aux enchères publiques ou saisi. Procédure adaptée aux ventes judiciaires et volontaires.
Liste alignée sur Service-Public / France Titres. Les CERFA de cette démarche se téléchargent à côté de la pièce concernée ; après paiement, le bon formulaire apparaît quand l'équipe demande le justificatif (prérempli, vierge ou à signer en ligne).
Télécharger les formulaires officiels (vierges)