Déclaration d'achat d'un véhicule (garages et marchands)
Enregistrement de la déclaration d'achat pour les professionnels (garages, marchands, concessionnaires) lors de l'acquisition d'un véhicule d'occasion.
Liste alignée sur Service-Public / France Titres. Les CERFA de cette démarche se téléchargent à côté de la pièce concernée ; après paiement, le bon formulaire apparaît quand l'équipe demande le justificatif (prérempli, vierge ou à signer en ligne).
Télécharger les formulaires officiels (vierges)