Lorsque vous vendez votre véhicule
Déclarez la vente de votre véhicule auprès de l'ANTS. Obligatoire pour le vendeur dans les 15 jours. Vous recevez le code de cession pour l'acheteur.
Liste alignée sur Service-Public / France Titres. Les CERFA de cette démarche se téléchargent à côté de la pièce concernée ; après paiement, le bon formulaire apparaît quand l'équipe demande le justificatif (prérempli, vierge ou à signer en ligne).
Télécharger les formulaires officiels (vierges)